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S-2.3, r. 2 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement détermine les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1. Il détermine également certaines normes et spécifications ainsi que certains critères de qualité applicables aux centres secondaires d’appels d’urgence, à l’exception des centres de communication santé au sens de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (chapitre S-6.2).
D. 1042-2010, a. 1.
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